Charte nationale des engagements de SNCF Réseau encadrant l’usage des produits phytosanitaires

Une charte élaborée en concertation

Dans le cadre de la loi Egalim, SNCF Réseau a élaboré en 2020 une charte d’engagements encadrant l’usage des produits phytosanitaires.

Réunions d'information des parties prenantes en 2025

Du 1er octobre au 11 décembre 2025, SNCF Réseau a fait le point, au national et en régions, sur l’avancement de la mise en œuvre de ses engagements relatifs à son usage de produits phytopharmaceutiques, conformément à sa charte validée depuis juillet 2023.

Plus de 11 000 parties prenantes ont été invitées à participer à l’une des 12 réunions organisées.

A cette occasion, l’entreprise a pu présenter les investissements et innovations réalisés pour continuer à assurer la sécurité des circulations ferroviaires tout en préservant la biodiversité.

Enfin, et en réponse aux attentes exprimées en 2024, SNCF Réseau a également présenté ses principes de gestion de la végétation sur les abords des voies ferrées.

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Synthèse du dialogue territorial Egalim 2025

Ce document présente le dispositif mis en place, les informations partagées, les retours exprimés par les participants et les principaux enseignements que l’entreprise en retire.

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La charte d’engagements de SNCF Réseau en bref

Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 25 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection, de dialogue et de conciliation avec les riverains.

Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 28 000 km du réseau ferré national.

La charte d’engagements de SNCF Réseau, élaborée en concertation sur la période 2020-2021, puis validée par les Préfets des départements, est aujourd’hui en application.

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Deux plateformes d'information accessibles à tous

En application des engagements pris dans sa charte, SNCF Réseau met à la disposition du public deux plateformes, l'une permettant de s’informer sur les dates des traitements prévus localement, l'autre permettant de contacter SNCF Réseau au sujet des produits phytosanitaires.

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Maîtriser la végétation sur le réseau ferré national

La présence de végétation sur les voies ou à proximité a de réelles conséquences sur la sécurité et sur la régularité des trains. Pour la maîtriser, nous utilisons des méthodes adaptées aux différentes zones afin de respecter les exigences croissantes en matière de protection de la biodiversité.

Nos engagements biodiversité